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L’obésité sévère : un handicap en milieu professionnel



La Cour de justice de l’Union européenne est désormais intraitable sur le sujet : l’obésité morbide peut constituer un handicap au travail. De facto, elle peut dorénavant être invoquée comme motif de discrimination auprès de la justice.

Un employé qui s’estime victime de discrimination illégale en raison de son obésité pourrait aujourd’hui poursuivre son entreprise en justice. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJE), saisie par la justice danoise sur le cas d’un salarié estimant avoir été limogé à cause de son surpoids, pourrait faire jurisprudence.

Tout est partie de la petite ville de Billund, au Danemark. Karsten Kaltoft, cet assistant maternel avoisinant les 160 kilos et dont l’indice de masse corporelle frôle les 55 (obésité morbide) avait demandé des dommages et intérêts à la ville dans laquelle il officiait pour discrimination sur la base de son poids. Confrontée à un vide juridique patent au prime abord (le droit européen n’interdisant pas officiellement la discrimination fondée sur l’obésité), il a finalement pu obtenir gain de cause en mettant en exergue l’handicap réel que pouvait représenter son surpoids pondéral (la discrimination fondée sur l’handicap étant, elle, foncièrement répréhensible par la loi).

A la question de savoir si l’obésité pouvait effectivement relever de l’handicap, la CJE répond par l’affirmative : « l’obésité peut relever de la notion de handicap. A condition que dans des circonstances données, l’état d’obésité du travailleur entraîne une limitation qui peut faire obstacle à la pleine et effective participation de cette personne à la vie professionnelle sur la base de l’égalité avec les autres travailleurs et si cette limitation est de longue durée », démontre ainsi la Cour.

Et de citer le cas où l’obésité du travailleur » entraîne « une mobilité réduite ou la survenance de pathologies l’empêchant d’accomplir son travail ou entraînant une gêne dans l’exercice de l’activité professionnelle ».

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